Preuve d'intérêt - plus importante qu'on ne le pense souvent
La preuve d'intérêt pour les renseignements sur les poursuites peut sembler fastidieuse, mais son importance ne doit pas être sous-estimée
La vérification de la solvabilité du client est d'une importance capitale, surtout à une époque où les faillites se multiplient. Les renseignements sur la solvabilité sont un élément important à cet égard. Les indicateurs d'alerte précoce tels que les expériences de paiement ou les messages de recouvrement aident à détecter à temps les problèmes de paiement qui se profilent. Il peut néanmoins être important de demander un renseignement actuel sur les poursuites. Et ce, chaque fois que le renseignement sur les poursuites déjà disponible est trop ancien pour l'affaire à vérifier ou que le volume d'affaires est si important qu'un renseignement actuel sur la solvabilité est nécessaire.
Creditreform propose le processus correspondant, qui est entièrement intégré dans la demande de renseignements. Il est ainsi possible de commander facilement un renseignement actuel sur les poursuites. De tels renseignements sur les poursuites sont possibles, car la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) connaît un droit de consultation. L'art. 8a LP règle les droits et les obligations découlant de ce droit de consultation. Pour obtenir l'accès au registre des poursuites, il faut rendre crédible un intérêt légitime. Un tel intérêt peut par exemple être la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Il n'existe toutefois pas de directives claires sur la manière de rendre l'intérêt crédible. L'interprétation varie d'un office à l'autre. Dans certains cas, une confirmation de commande par e-mail suffit, dans d'autres, un contrat signé est exigé. Il appartient à l'office concerné de décider si l'intérêt est crédible. De manière générale, on peut toutefois retenir ceci : Plus la preuve est formelle, au mieux avec une signature, plus elle a de chances d'être acceptée. En cas de refus, une autre preuve d'intérêt peut être présentée ultérieurement, mais cela prend du temps.
Bien que la mise à disposition d'une telle preuve d'intérêt, par exemple sous la forme d'une commande ou d'une confirmation de commande provenant de son propre système, puisse être laborieuse, nous aimerions attirer l'attention sur le fait que les membres de Creditreform se sont engagés à fournir des motifs de justification corrects et véridiques. Une preuve d'intérêt conforme à la vérité en fait également partie. La preuve d'intérêt est un titre. Elle ne doit pas être établie de manière fictive ou imitée par commodité, car cela équivaudrait à un faux dans les titres au sens du code pénal. Un renseignement sur les poursuites ne peut donc être demandé que si l'intérêt est réel. Il n'est pas non plus permis d'utiliser d'anciens documents qui ne sont pas en rapport avec l'affaire en cours.
Même si cela implique un petit effort, il est nécessaire de fournir une preuve d'intérêt correcte pour obtenir un renseignement actualisé sur les poursuites.
Si des incertitudes ou des questions devaient surgir à ce sujet, votre conseiller à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.
