Commandez un renseignement isolé

Commande d'un renseignement individuelle

Même les non-membres ont la possibilité de commander des renseignements sur la solvabilité d'une entreprise et d'un particulier.

Motif de la demande

Preuve d'intérêt

Afin d'obtenir un rapport de recouvrement actuel (Suisse/FL), nous avons besoin d'une preuve d'intérêt de votre part. Il peut s'agir d'une facture, d'une offre, d'une commande, etc.

Client :

Prix par renseignement :

- Pour les particuliers via une entreprise : CHF 80.00
- Pour tous les autres cas : CHF 120.00

Pour les renseignements provenant de l'étranger, le supplément pour l'étranger est en outre facturé selon le groupe de pays.

Le prix des renseignements doit être payé à l'avance. Les prix indiqués s'entendent hors TVA.

Dispositions contractuelles:

Le renseignement qui est fourni sans aucune garantie ni responsabilité, il est strictement confidentiel et réservé exclusivement au destinataire.

Le destinataire garantit que le renseignement n'est porté à la connaissancee d'aucun tiers. Il répond de tout dommage causé par la violation de cette obligation. Les renseignements de l’USC ne peuvent être utilisés que pour l’évaluation de faits économiquement pertinents. Le destinataire du renseignement certifie pouvoir fournir la preuve du motif de sa demande. L’USC a le droit de procéder ponctuellement à l’examen des documents en question (correspondances, notes, etc.). Le destinataire qui décide de conserver un renseignement de l’USC doit être en mesure sur requête de la personne physique ou morale qui fait l’objet du rapport.

Le client renonce expressément à tout recours contre le demandé et des tiers.

Je confirme avoir lu et accepté les dispositions du contrat.